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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Institutions provinciales"

Privilèges des Etats Institutions provinciales	17171210(02)

A propos du conflit entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, les Etats rappellent que c'est à l'assemblée seule et non au parlement de Paris de connaître si les titres de propriété des barons sont suffisants	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Défense des privilèges Institutions provinciales	17180212(04)

L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 violant l'ancien ordre des villes et lieux de la province, celui-ci sera rétabli dans toutes les villes où l'arrêt l'avait interrompu	Action des Etats